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le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 202517e législature·Scrutin n°4308
Rejeté
30%
59 pour138 contre1 abstentions2 non-votants(198 exprimés)