l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

27 novembre 202517e législature·Scrutin n°4285

Rejeté

30%

73 pour157 contre10 abstentions1 non-votants(240 exprimés)

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Pour Contre Abstention