l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

27 novembre 202517e législature·Scrutin n°4284

Adopté

79%

170 pour9 contre36 abstentions1 non-votants(215 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4284 — l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). — Qui Vote Quoi