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l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

27 novembre 202517e législature·Scrutin n°4282
Rejeté
31%
72 pour159 contre5 abstentions1 non-votants(236 exprimés)