Aller au contenu principal

l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

27 novembre 202517e législature·Scrutin n°4271
Rejeté
31%
71 pour151 contre9 abstentions1 non-votants(231 exprimés)