Aller au contenu principal

l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

26 novembre 202517e législature·Scrutin n°4242
Adopté
44%
31 pour27 contre13 abstentions2 non-votants(71 exprimés)