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l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3622
Adopté
51%
62 pour31 contre29 abstentions15 non-votants(122 exprimés)