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l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3620
Adopté
38%
49 pour30 contre50 abstentions15 non-votants(129 exprimés)