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l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3619
Rejeté
39%
73 pour111 contre2 abstentions14 non-votants(186 exprimés)