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l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3608
Rejeté
19%
44 pour179 contre13 abstentions14 non-votants(236 exprimés)