Aller au contenu principal

l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3606
Rejeté
12%
24 pour167 contre4 abstentions14 non-votants(195 exprimés)