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l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3605
Rejeté
5%
12 pour207 contre0 abstentions15 non-votants(219 exprimés)