l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3604

Rejeté

40%

86 pour122 contre8 abstentions15 non-votants(216 exprimés)

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Pour Contre Abstention