l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3601

Rejeté

38%

93 pour144 contre6 abstentions15 non-votants(243 exprimés)

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Pour Contre Abstention