l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3594

Rejeté

21%

66 pour169 contre79 abstentions15 non-votants(314 exprimés)

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Pour Contre Abstention