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l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3593
Rejeté
21%
65 pour248 contre0 abstentions15 non-votants(313 exprimés)