l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3587

Rejeté

45%

138 pour170 contre1 abstentions15 non-votants(309 exprimés)

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Pour Contre Abstention