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l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3585
Adopté
53%
63 pour45 contre10 abstentions15 non-votants(118 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3585 — l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi