l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3584

Adopté

54%

83 pour50 contre21 abstentions15 non-votants(154 exprimés)

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Pour Contre Abstention