l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3583

Adopté

68%

176 pour79 contre5 abstentions15 non-votants(260 exprimés)

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Pour Contre Abstention