l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3559

Adopté

98%

202 pour4 contre0 abstentions15 non-votants(206 exprimés)

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Pour Contre Abstention