Aller au contenu principal

l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3557
Rejeté
17%
35 pour166 contre8 abstentions15 non-votants(209 exprimés)