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l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3555
Rejeté
30%
19 pour44 contre1 abstentions15 non-votants(64 exprimés)