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l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3554
Rejeté
28%
42 pour106 contre2 abstentions15 non-votants(150 exprimés)