le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3549

Rejeté

31%

69 pour123 contre28 abstentions15 non-votants(220 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3549 — le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi