l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3547

Rejeté

46%

102 pour118 contre1 abstentions15 non-votants(221 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3547 — l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi