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l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3546
Rejeté
35%
74 pour107 contre32 abstentions15 non-votants(213 exprimés)