l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3543

Rejeté

34%

72 pour103 contre34 abstentions15 non-votants(209 exprimés)

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Pour Contre Abstention