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l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3537
Rejeté
31%
70 pour152 contre6 abstentions15 non-votants(228 exprimés)