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AN n°3534
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AN n°3534
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025
17e législature
·
Scrutin n°3534
Adopté
65%
127 pour
63 contre
5 abstentions
15 non-votants
(195 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (210)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
210
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
66 pour
1 abstentions
(67 exprimés)
Rassemblement National
66 pour
1 abstentions
(67 exprimés)
Socialistes et apparentés
30 pour
(30 exprimés)
Socialistes et apparentés
30 pour
(30 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 pour
(17 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 pour
(17 exprimés)
Écologiste et Social
10 pour
(10 exprimés)
Écologiste et Social
10 pour
(10 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
3 pour
(3 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
1 non-votants
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
1 non-votants
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Ensemble pour la République
25 contre
7 non-votants
(25 exprimés)
Ensemble pour la République
25 contre
7 non-votants
(25 exprimés)
Droite Républicaine
14 contre
3 non-votants
(14 exprimés)
Droite Républicaine
14 contre
3 non-votants
(14 exprimés)
Les Démocrates
14 contre
1 non-votants
(14 exprimés)
Les Démocrates
14 contre
1 non-votants
(14 exprimés)
Horizons & Indépendants
8 contre
3 non-votants
(8 exprimés)
Horizons & Indépendants
8 contre
3 non-votants
(8 exprimés)
Union des droites pour la République
1 contre
4 abstentions
(5 exprimés)
Union des droites pour la République
1 contre
4 abstentions
(5 exprimés)
Pour
Contre
Abstention