l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3534

Adopté

65%

127 pour63 contre5 abstentions15 non-votants(195 exprimés)

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Pour Contre Abstention