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l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3532
Rejeté
19%
40 pour147 contre25 abstentions15 non-votants(212 exprimés)