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l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3531
Rejeté
19%
42 pour153 contre29 abstentions15 non-votants(224 exprimés)