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l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3530
Rejeté
20%
43 pour149 contre28 abstentions15 non-votants(220 exprimés)