l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3528

Rejeté

20%

45 pour178 contre4 abstentions15 non-votants(227 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3528 — l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi