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l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3527
Adopté
52%
114 pour101 contre6 abstentions15 non-votants(221 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3527 — l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi