Aller au contenu principal

l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3526
Rejeté
27%
57 pour143 contre8 abstentions15 non-votants(208 exprimés)