l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3523

Adopté

51%

100 pour95 contre3 abstentions15 non-votants(198 exprimés)

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Scrutin AN n°3523 — l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi