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l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3521
Rejeté
23%
46 pour122 contre30 abstentions15 non-votants(198 exprimés)