Aller au contenu principal

l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3499
Rejeté
24%
33 pour101 contre2 abstentions15 non-votants(136 exprimés)