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l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3497
Rejeté
35%
63 pour114 contre2 abstentions15 non-votants(179 exprimés)