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l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3494
Rejeté
18%
38 pour166 contre3 abstentions15 non-votants(207 exprimés)