l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3489

Rejeté

17%

35 pour173 contre1 abstentions15 non-votants(209 exprimés)

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Pour Contre Abstention