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l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3476
Rejeté
35%
75 pour139 contre2 abstentions14 non-votants(216 exprimés)