l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3475

Rejeté

36%

71 pour124 contre3 abstentions14 non-votants(198 exprimés)

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Scrutin AN n°3475 — l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi