l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 202517e législature·Scrutin n°3421

Rejeté

40%

94 pour129 contre14 abstentions15 non-votants(237 exprimés)

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Pour Contre Abstention