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l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 202517e législature·Scrutin n°3417
Rejeté
27%
62 pour165 contre0 abstentions15 non-votants(227 exprimés)