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l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 202517e législature·Scrutin n°3415
Adopté
52%
131 pour104 contre16 abstentions15 non-votants(251 exprimés)

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Pour Contre Abstention