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l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 202517e législature·Scrutin n°3410
Rejeté
38%
101 pour163 contre1 abstentions15 non-votants(265 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3410 — l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi