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l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 202517e législature·Scrutin n°3406
Rejeté
32%
75 pour105 contre56 abstentions15 non-votants(236 exprimés)