l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 202517e législature·Scrutin n°3405

Rejeté

21%

44 pour86 contre78 abstentions15 non-votants(208 exprimés)

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Pour Contre Abstention